Voici le compte rendu de la réunion publique organisée le 6 mars dernier dans le cadre du Grand débat national. Les participants peuvent demander jusqu'au 18 mars 2019, dernier délais , à l'adresse suivante mairie.floirac.lot@orange.fr ou au secrétariat de Mairie d'apporter des corrections à ce document.
Merci pour votre participation.
GRAND DEBAT
REUNION DU 06 MARS 2019 A FLOIRAC - LOT
Débat animé par le Maire, Raphaël DAUBET et Thibaut SOUPERBIE (MEDIA LOT)
TRANSITION ECOLOGIQUE
Méthanisation
Il faudrait 1 méthaniseur tous les 10 km pour assurer le besoin énergétique. Ils sont générateurs de déchets et de nuisances : odeurs, pollution des sols en milieu karstique par les digestats, dégradation des réseaux routiers. Se pose le problème de leur alimentation.
La rentabilité de ces investissements implique une capacité minimum et une zone géographique d’alimentation plus étendue et nécessitera de dédier une production agricole pour les faire fonctionner.
Avis des scientifiques insuffisamment pris en compte. Les avis sur la méthanisation ont évolué depuis quelques années, vision moins idyllique depuis leur mise en service.
On n’a pas toujours le recul nécessaire pour mener à bien certains projets.
Est-ce que l’Etat, pour prendre ses décisions s’assure de spécialistes indépendants ?
Perte de la maîtrise énergétique de l’Etat
Aujourd’hui la transition énergétique passe obligatoirement par des projets et des financements privés alors que l’Etat devrait pouvoir rester maître de la production énergétique.
Multiplication des projets portés par des investisseurs privés que ce soit en solaire, éolien, en offshore ou méthanisation
Se pose le problème de la capacité des réseaux et notamment des postes sources à intégrer ces nouveaux sites de production énergétique. Les porteurs de projets et les territoires qui les accueillent et qui perçoivent les dividendes et la fiscalité relative aux énergies renouvelable, sont en concurrence avec les territoires voisins qui possèdent les postes sources.
Compétition entre les territoires
Capacité des réseaux à intégrer ces sources de production
Grand projets difficiles à porter réalisés trop souvent dans l’urgence alors qu’ils nécessitent beaucoup de concertation et soulèvent des oppositions de la part des populations et des associations.
Exemple des projets d’éoliens offshore qui n’aboutissent pas en France suite au blocage d’associations et de conflits d’intérêt alors que dans d’autres pays ces projets se sont réalisés.
Solutions
Particuliers, entreprises et collectivités doivent limiter leur consommation d’énergie : pour les communes, exemple de l’éclairage public qui fonctionne toute la nuit. (L’éclairage public divise les populations et est un sujet passionnel. On peut faire des économies en changeant le matériel ou faire 1 referendum pour laisser la population décider.)
Relancer les transports en commun, notamment le rail alors que des lignes désaffectées sont transformées en pistes cyclables.
Revoir les aides pour créer des économies d’énergie.
Il n’y a pas d’énergie propre et de production sans nuisance.
Interrogation sur l’indépendance des experts
Nécessité de consommer moins : exemple des objectifs de la région Occitanie d’être la 1ere région à énergie positive d’ici 2050 où elle ne dépense pas plus qu’elle ne consomme.
Pourquoi une personne ne pourrait pas produire sa propre énergie comme en Allemagne ?
Disparition des insectes, et de la biodiversité : inquiétante et alarmante
L’agriculture n’est pas seule en cause : l’agriculture n’a jamais fait autant de progrès qu’aujourd’hui pour trouver des alternatives à l’utilisation de produits phytosanitaires, développement du « bio » et sensibilisation des agriculteurs sur le sujet.
Les métropoles sont également sources de pollutions diverses dont l’impact se perçoit à des dizaines de km.
Concernant la disparition des insectes, le changement climatique est également en cause avec de longues périodes très sèches.
Automobile
Le stockage de l’énergie avec les batteries au lithium pose problème. Il n’y aura pas assez de lithium. Il faudrait développer la filière hydrogène
FISCALITE DEPENSES PUBLIQUES
Taxe d’habitation :
Sa suppression entraîne la dissociation du vote local du paiement d’un impôt local. Pourrait-on créer un impôt local additionnel à l’impôt sur le revenu ou recréer une taxe à un taux faible et en révisant les bases selon un calcul simple, par exemple moyenne des loyers INSEE x surperficie ?
Il est aberrant de supprimer la taxe d’habitation car c’est une ressource directe pour les communes.
La taxe d’habitation est injuste, établie sur des bases obsolètes datant de 1970, qui varie selon les communes, et dont la réévaluation serait extrêmement difficile à mener à bien.
Il est souhaitable qu’une collectivité qui a un pouvoir ait une fiscalité adossée à ce pouvoir et ne dépende pas uniquement de dotations sur lesquelles on n’a pas de visibilité à long terme.
La fiscalité locale pose la question de l’inégalité des communes entre celles qui ont de l’activité économique et celles qui n’en ont pas.
L’impôt local peut être incitatif sur les projets de construction de logements.
Bases de l’impôt
Idée que tout le monde paie un impôt et rendre imposable tous les revenus même ceux de la CAF et des primes non fiscalisées.
L’ISF est un impôt idéologique qui crée un clivage pauvres-riches. C’est une manipulation des politiques. Il est normal que ceux qui gagnent plus paient plus mais on peut le faire autrement,
Il devrait y avoir un seul impôt avec plus de tranches et plus progressif.
ORGANISATION DE L’ETAT ET DES SERVICES PUBLICS
Mille-feuilles des structures administratives et les compétences
La création de nouvelles strates politiques crée de nouvelles dépenses publiques et complexifie les relations entre les différents services et leurs usagers. On ne sait plus qui est responsable et à qui s’adresser.
Il faudrait que les communes fusionnent à l’échelle du canton et supprimer la strate du département.
Des structures modernes avec suffisamment de moyens pourraient traiter certains dossiers confiés au département comme le social.
Simplifier les structures administratives et territoriales.
Chaque strate a un bon niveau d’exercice des missions qui lui sont confiées : ex impossible pour une petite commune de financer une crèche, autre exemple pertinent : le ramassage des ordures.
Le transfert de la compétence développement économique du département à la région a été pertinent. La région peut raisonner en terme de filières, a une vision plus globale et prospective et est plus ambitieuse.
Favoriser les visio-conférences pour réduire les coûts et l’impact environnemental des déplacements des élus.
La technostructure
Les élus sont confrontés à une technostructure qui limite leur capacité de décision et d’initiative et complexifie la constitution des dossiers qui nécessite des spécialistes : exemple de la création des PETR ( pôle d'équilibre territorial et rural ) pour traiter les dossiers de demandes d’aides européennes ; autre exemple 2 ans pour mettre en place une politique de l’habitat au sein d’une communauté de communes.
Le politique peut- il reprendre ses droits, et décider, les citoyens le veulent-ils ?
Halte à la bureaucratie et à la technocratie. Le Gouvernement en a t’il conscience ?
La réserve parlementaire n’est plus gérée par des élus mais par des technocrates avec encore moins de transparence.
DEMOCRATIE ET CITOYENNETE
Chaque citoyen doit s’engager à soutenir ses élus dans leur prise de responsabilité et admettre les erreurs. La technocratie augmente aussi du fait que plus personne n’admet l’erreur. Les responsabilités de chacun dans cet état de fait, associations y compris, doivent être reconnues.
Qu’est-ce que je fais, moi, pour participer à la solution.
Chacun appelle de ses vœux la démocratie participative mais il faut également repenser la démocratie représentative dans laquelle beaucoup d’énarques et de technocrates s’impliquent de plus en plus au détriment de la représentativité du terrain.
Rendre le vote obligatoire et rappeler aux citoyens leurs droits et devoirs.
Quid des fonctionnaires qui deviennent des élus. Faire un choix entre conseiller et être élu.
Qu’en en est-il des impôts sur les machines.
Comment prendre en compte le vote blanc ?
Pourquoi ne pas exiger un casier judiciaire vierge pour les élus ?
Diminution du nombre d’élus : l’économie engendrée représenterait une goutte d’eau, les élus restant ne pourront plus couvrir leur territoire
Il y a un manque de transparence sur le cout réel des parlementaires et sur leur présence en séance.
Les élus devraient justifier, comme pour les salariés, leurs demandes de remboursement de frais.
Il vaudrait mieux un salaire plus élevé mais sans primes.
Le non cumul des mandats éloigne certains élus de leur territoire.
L’association des maires pourrait-elle constituer une 3ème chambre ?
La création de communauté de communes a-t-elle été un frein au projet des communes ?
Quid du décret 29 décembre 2017 relatif à l'expérimentation territoriale d'un droit de dérogation reconnu au préfet.
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